ACTION COLLECTIVE CONTRE AVIVA LIÉE À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS À CAUSE DE LA COVID-19

Documents liés à l’avis

Avis de certification (anglais) (français)

Lettre aux courtiers en assurances (anglais) (français)

 

Formulaires

Formulaire de réclamation de perte en format PDF (anglais) (français)

Formulaire d’exclusion en format PDF (anglais) (français)

 

Documents de la Cour

Ordonnance d’approbation de l’avis de certification, en date du 8 janvier 2024 (en anglais seulement)

Attestation d’approbation de l’avis de certification, en date du 8 janvier 2024 (en anglais seulement)

Attestation de certification, datée du 22 mars 2023 (en anglais seulement)